Conditions Générales de Vente

1. Généralité

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre :

D'une part

La société Xian & Déco, SARL au capital de 8 000€, immatriculée au registre du commerce de Paris

Numéro de SIREN : 499 370 120

Numéro TVA : FR 80 499 370 120

Siège social :  Xian é Déco, 12 rue Boulard, 75014 Paris, France

Tél : 01 43 35 52 41

E-mail : xian_et_deco@yahoo.fr ou info@xian.fr

Ci-après dénommée "Xian & Déco"

Et d’autre part

Le client qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Xian & Déco via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet http:// www.xian-et-deco.com.

2. Présentation des produits et photos

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet http:// www.xian-et-deco.com.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Xian & Déco ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site internet http:// www.xian-et-deco.com sont  la propriété exclusive de Xian & Déco ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société Xian & Déco. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3. Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

4. Prix

Les prix des produits proposés sur le site Internet http:// www.xian-et-deco.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.

Toutes les commandes de produits sont payables en Euros.

Xian & Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits présentés sur le site Internet http:// www.xian-et-deco.com demeurent la propriété de Xian & Déco jusqu'au complet encaissement du prix par Xian & Déco. En cas de non paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Xian & Déco pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

5. Modalités de commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, en cochant la case dans la page "vos informations personnelles" de la commande sur le site.

Les données enregistrées par Xian & Déco constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Xian & Déco et ses Clients. Xian & Déco confirmera au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Xian & Déco ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle Xian & Déco pourrait être de livrer le produit.

La commande ne sera prise en compte par Xian & Déco que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

6. Validation de la commande

Le fait de cliquer sur le bouton « commander » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

7. Paiement

Le paiement peut s’effectuer de 4 manières 

a)       Carte bancaire 

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Xian & Déco. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de Xian & Déco

b)       Chèque bancaire

 La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de Xian & Déco. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. En cas de refus bancaire, le Client ne sera pas considéré comme client au sens du code du commerce. Il devra néanmoins dédommager entièrement  Xian & Déco des éventuels frais ou pénalités bancaires que Xian & Déco aura supportés.

c)       Paypal

d)       Ou virement bancaire

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

8. Livraison

Xian & Déco expédie, sous la responsabilité des sociétés de transports utilisés, les colis partout en France métropolitaine (dont la Corse), ainsi que dans  les pays de l’Union Européenne qui sont  listés sur le site  (cf. liste sur le site).

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

a) Délais

Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée.

Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.

Les délais de livraison dépendent de la société de transport utilisé, généralement La Poste et sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end ou des conditions météorologiques ne permettant pas une livraison dans les délais moyens.

La date limite d’expédition  est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur le site (vacances, inventaire…). Xian & Déco s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés).

En cas de non respect de la date limite d’expédition indiquée au client lors de la confirmation de sa commande ou à défaut, la date limite d’expédition indiquée dans les  présentes Conditions Générales de Ventes, le Client est invité à prendre contact avec Xian & Déco dans les 48 heures suivant la fin de la date limite du délai d’expédition,  par écrit via lettre recommandée avec accusé de réception et y exercer s’il le souhaite  son droit de dénonciation. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Xian & Déco effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le Client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé

b) Livraison partielle

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Xian & Déco. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison.

c) Retard et anomalie de livraison

En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site de Xian & Déco.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Xian & Déco, il est acheminé par La Poste, en Colissimo Suivi. Le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi colis qui lui permettra de se connecter ( www.coliposte.fr ) pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter en moyenne 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Xian & Déco. Le Client est invité à prendre contact  avec Xian & Déco pour une éventuelle réexpédition

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de Xian & Déco. Ceci concerne les colis suivis contre signature. Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, Xian & Déco ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.

Le Service Clientèle de Xian & Déco ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client. Dans l'attente de la réponse de la Poste, Xian & Déco n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.

9. Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

10. Rétractation: Satisfait ou remboursé

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Xian & Déco. Vous devez donc en informer Xian & Déco via le formulaire de contact du site.

Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par Xian & Déco.

Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Xian & Déco, seuls les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par chèque, et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Xian & Déco, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est annulée tout simplement et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris par Xian & Déco.

Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

11. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche et sauf stipulation contraire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

12. Confidentialité, droit d’accès et de rectification des données

Xian & Déco traite toutes les informations avec la plus stricte confidentialité. Nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Usages éventuelles des données collectées :

- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- Adressage  d'offres commerciales: nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant par e-mail à l'adresse info@xian.fr  ou par courrier à l'adresse suivante : Xian & Déco, 12 rue Boulard, 75014 Paris, France

13. Droit applicable - litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents. Le Tribunal compétent sera celui du lieu où se situe le siège social de Xian & Déco.

14. Acceptation du client.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis